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L’inscription et l’accueil dans l’école de référence

La Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) associe les parents aux décisions prises pour garantir cet accès à l’enseignement. Sur la base du compte rendu d’une équipe pluridisciplinaire, elle est en charge de :

• Désigner les établissements ou services, correspondant aux besoins de la personne,
  
  
• Attribuer à la famille une allocation d’éducation, pour l’enfant ou l’adolescent handicapé, qui peut aussi disposer d’une carte d’invalidité.
  
  
• Accorder une prestation de compensation, si besoin.

Scolarisation individuelle en milieu scolaire « traditionnel »

Avant toute chose, ce sont les problèmes d’accessibilité à l’établissement et à la classe qu’il faut résoudre, mais également, selon le handicap de l’enfant :

• Envisager avec accord de l’enfant, d’informer élèves et enseignants de sa classe sur les difficultés dues au handicap, permettant une bien meilleure acceptation par l’entourage scolaire,
  
  
• Éviter le port du cartable et des livres (cartable roulant, jeu de livres en double),
  
  
• Prévoir, si besoin, une adaptation du « poste de travail » en classe,
  
  
• Limiter les déplacements d’une salle de cours à l’autre,
  
  
• Prévoir des toilettes, proches et accessibles, avec rampes d’appui,
  
  
• Identifier les activités physiques possibles et envisager avec le professeur d’EPS, la présence de l’enfant à ses cours, facteur d’intégration dans la classe,
  
  
• Dialoguer avec le chef d’établissement et le(s) professeur(s) responsable(s) pour expliquer les difficultés rencontrées par l’enfant et identifier les problèmes.

Le Projet personnalisé de scolarisation (PPS)

Les besoins identifiés pour l’enfant vont permettre à l’équipe pluridisciplinaire d’élaborer le Projet de Scolarisation Personnalisé (PSP) à l’élève handicapé (enfant ou adolescent), en tenant compte des souhaits de l’intéressé et de ses parents. Il peut être utile d’établir le PSP en relation avec l’équipe pluridisciplinaire de la MDPH concernée (Maison Départementale des Personnes Handicapées).

Le PSP permet à la commission CDAPH, en liaison avec les parents, de prendre les décisions nécessaires. Une équipe de suivi de la scolarisation facilite la mise en œuvre du PSP et son suivi pour chaque élève en situation de handicap.

La Maison Départemental des Personnes Handicapées - MDPH

Pour les enseignants :

Integrascol

Pour les parents :

Le handicap à l'Éducation nationale

 La scolarisation des élèves en situation de handicap

Les accompagnements

 « L’État a, en matière de réponse aux besoins d’accompagnement scolaire des enfants handicapés, une obligation de résultat » (circulaire du Ministère de l’Éducation nationale n°2009-135 du 5 octobre 2009). 

Si les difficultés dues au handicap nécessitent une aide, il est possible de demander :

Un(e) Auxiliaire de Vie Scolaire (AVS ou, AESH) qui intervient pour l’entrée et la sortie de l’établissement, les déplacements vers les salles et lieux de cours, l’accompagnement aux toilettes, la cantine, l’aide pour la prise de notes en classe.

• L’AVS peut aussi intervenir pour les activités périscolaires, tout en respectant la sphère privée de l’enfant lorsqu’il parle ou joue, avec ses camarades.
  L'accompagnement des élèves en situation de handicap : les aides humaines

Un Service d’éducation Spécialisée et de Soins à Domicile (SESSAD)

Cette structure permet l’accompagnement de l’élève pour certaines activités scolaires, tout en favorisant son autonomie. Un SESSAD peut parfaitement intégrer, dans l’emploi du temps de l’élève à l’école, des actes médicaux ou paramédicaux (kinésithérapeute ou ergothérapeute). Ces Interventions sont réalisées après acceptation par la CDPAH et s’articulent autour du PSP.

Service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD)

Scolarisation collective

Quand les déficits constatés rendent quasi-impossible l’école publique en « scolarisation individuelle classique », les élèves  porteurs de handicap seront scolarisés dans des petites unités comprenant au maximum 12 élèves, encadrés par des enseignants spécialisés, les ULIS (Unité Locale pour l’Insertion Scolaire) où ils reçoivent un enseignement adapté suivant le PSP. Les ULIS fonctionnent en réseau pour répondre aux besoins de formation professionnelle des élèves handicapés.

Annuaire CLIS ULIS

Scolarisation en établissement médico-social

Dans tous les cas où le PPS de l’enfant ou de l’adolescent l’exigera, en fonction de son état de santé, l’orientation vers un établissement médico-social peut constituer la solution permettant de lui offrir une prise en charge scolaire, éducative et thérapeutique adaptée.

Le parcours de formation d’un jeune handicapé au sein de ces établissements pourra alors :

• Se dérouler à temps plein ou à temps partiel,
  
  
• Comporter diverses modalités de scolarisation possibles toujours dans le cadre du PPS de l’élève grâce à la présence d’une Unité d’Enseignement (UE) répondant aux besoins spécifiques de chaque enfant ou adolescent handicapé.

Les établissements médico-sociaux dépendent directement du Ministère des Affaires Sociales et de la Santé. Le Ministère de l’Éducation Nationale garantit la continuité pédagogique en mettant des enseignants à leur disposition au sein d’UE.

La scolarisation en établissement médico-social des élèves handicapés

Enseignement à distance

Le Centre national d‘enseignement à distance (CNED) assure le service public de l’enseignement national à distance. C’est une possibilité pour des élèves ne pouvant être scolarisés dans les établissements cités. Pour les élèves handicapés de 6 à 16 ans, le CNED propose un dispositif spécifique, notamment dans le cadre d’un PPS et l’intervention possible, au domicile de l’élève, d’un enseignant répétiteur rémunéré par le CNED.

Enseignement Universitaire

À l’université, les transports, le logement et le recours à l’aide d’une tierce personne sont à la charge de l’étudiant handicapé. Cependant, une structure d’accueil spécifique ou un référent handicap existe dans chaque université et grande école. Une reconnaissance du handicap, auprès de la MDPH départementale (Cf. Infra) peut conduire à obtenir une prestation de compensation du handicap (PCH).

Il n’existe pas de « Cursus Universitaire Spécifique » pour les personnes handicapées. Contacter le CROUS (Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires)’un Service d’Aide Sociale et d’Aide à la Mobilité.

L'Enseignement supérieur et Recherche accessibles aux élèves ou étudiant(es) en situation de handicap

Apprentissage et Handicap

La formation du jeune handicapé bénéficie d’un contrat d’apprentissage aménagé pour sa durée et le déroulement de la formation. En outre, ce contrat permet des avantages spécifiques s’ajoutant aux avantages d’un contrat d’apprentissage classique (exonération de cotisations, aide à l’embauche, crédit d’impôt apprentissage…).

L’AGEFIPH (Association de Gestion des Fonds Pour l’Insertion professionnelle des Personnes Handicapées) publie « Handicap et Alternance », guide téléchargeable gratuitement sur :
Guide Handicap et Alternance