• Imprimer
• E-mail

Assurances en vue de prêts immobiliers ou professionnels

La souscription d’un crédit conduit le banquier à vérifier deux points essentiels :

• La solvabilité (les revenus doivent être suffisants au regard des traites),
  
  
• La possibilité de faire face aux aléas de la vie. Le banquier demandera, presque systématiquement, de souscrire une assurance.

Les compagnies d’assurance peuvent poser toutes questions relatives à votre état de santé. Si elles jugent que le montant du prêt est important, elles peuvent vous soumettre à des examens médicaux. Toutefois, le code pénal prévoit que les discriminations fondées sur la prise en compte de tests génétiques ayant pour objet une maladie non encore déclarée ou une prédisposition à une maladie sont sanctionnées.Il ne faut donc pas communiquer le résultat d’un test génétique à l’assureur.

Toute fausse déclaration concernant votre état de santé actuel peut entraîner la nullité du contrat. Les personnes ayant omis de mentionner des informations médicales sur leur état de santé ont payé normalement leurs cotisations, mais lorsqu’elles ont eu besoin de l’intervention de l’assurance, elles ont vu leur contrat annulé. Elles ont ainsi perdu le montant de leurs cotisations. En effet, les assureurs se livrent à une enquête approfondie dès lors qu’ils doivent intervenir financièrement.

Afin de faciliter l’accès à l’assurance des personnes présentant un risque de santé, la convention AERAS a été signée le 6 juillet 2006 entre les associations, les professionnels de la banque et des compagnies d’assurance et les pouvoir publics. Loin de régler tous les problèmes, cette convention constitue néanmoins une avancée importante. Elle permet aux demandeurs de prêts d’être assurés de l’examen de leur dossier par une commission spécialisée. Non seulement l’emprunteur ne risque plus le refus systématique d’un banquier ou d’un assureur, mais son dossier à toutes les chances d’aboutir, toutefois à des conditions d’offres différentes selon votre état de santé.

N'hésitez pas à contacter un courtier d'assurance spécialisé dans les risques aggravés en assurances de prêts pour un accompagnement personnalisé.

Informations gratuites auprès de notre partenaire Madame Laurence BARRAU, EURAVENIR Assurances.

Acquisition immobilière et Handicap

Euravenir Assurances

Convention AERAS

Maladies Neuromusculaires : comment assurer son prêt ?

Contrat de rééducation professionnelle

Destiné aux personnes assurées sociales qui, du fait d’un handicap, ont perdu la possibilité d’exercer leur emploi. Leur objectif est de permettre de se réaccoutumer à leur profession ou d’exercer un nouveau métier. Ce contrat est conclu, pour une durée déterminée, entre l’employeur, le salarié et la sécurité sociale. Il est assorti d’une rémunération et d’une formation. S’il n’est pas conclu chez l’employeur habituel de l’intéressé, le contrat de rééducation peut donner lieu au versement d’une aide de l’AGEFIPH.

Prêts à la Consommation

La convention AERAS s’applique aussi à ces prêts. Les questionnaires de santé sont supprimés pour l’accès à l’assurance décès dans le cadre des prêts affectés à un bien de consommation s’ils répondent aux critères suivants :

• Montant limité à 15 000 euros par projet,

Durée de remboursement inférieure ou égale à 4 ans,

Emprunteur âgé de 50 ans au plus.

Assurances Prévoyance

Ce type d’assurance prévoit le versement d’indemnités journalières complémentaires en cas d’arrêt-maladie, ou d’invalidité.

Deux cas peuvent se présenter :

• Les salariés bénéficient d’un « contrat de groupe » obligatoire. La loi Evin prévoit un dispositif de nature à limiter les risques de refus d’assurance. Soit l’assureur assure tous les salariés de l’entreprise, soit il n’assure personne. Il ne peut exister de clauses d’antériorité c’est-à-dire des clauses qui excluraient les suites de pathologies antérieures à la signature du contrat. Ce type de contrat fonctionne surtout pour les grosses structures,

• Les personnes dont l’entreprise n’adhère pas à ce type de contrat groupe, ou les travailleurs indépendants, se retrouvent seules face à la compagnie d’assurance qui individualise le contrat en appliquant des surprimes ou refuse l’adhésion.

Assurances Vie

Les assurances vie en cas de décès comportent systématiquement un questionnaire de santé et entraînent donc des surprimes ou des refus. Par contre, il existe pour les proches désirant constituer des ressources à la personne atteinte d’un handicap « le contrat de rente survie » qui est très bien adapté à la situation des personnes concernées. Les assurances vie comme produits d’épargne ne posent aucun problème. Il existe en particulier les contrats « épargne handicap » qui bénéficient d’avantages fiscaux et sociaux.

Épargne Handicap, une solution souvent avantageuse

Autres Contrats

Les contrats « assurances dépendances » comportent souvent des exclusions de garantie et des refus.

Les assurances annulation/voyage rapatriement peuvent ne couvrir que les frais résultant de pathologies inopinées.

Il n’y a pas de surcoût de principe de la prime d’assurance habitation mais la compagnie peut tenir compte de l’augmentation de la valeur du bien à assurer en proportion de l’importance des aménagements effectués (ascenseur ou tout autre équipement).